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C-25.01, r. 11 - Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matière civile et en matière familiale

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Une cause commencée doit normalement se continuer jusqu’à ce qu’elle soit terminée sans ajournement à une session ultérieure de la Cour. Si elle ne peut ainsi se terminer, le maître des rôles en fixe la suite dès que possible sur un rôle subséquent.
R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 6, règle 6.
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